1. Le contrat de réservation
Vous choisissez votre lot et signez un contrat de réservation (ou contrat préliminaire). Il fixe le prix, la description du logement et la date prévue de livraison.
Vous versez un dépôt de garantie, placé sur un compte bloqué : 5 % au plus si l'acte est signé dans l'année, 2 % au plus s'il l'est dans les deux ans, rien au-delà.
2. Le délai de rétractation
Vous disposez de 10 jours après la réception du contrat pour changer d'avis, sans justification et sans frais.
3. Le financement
Vous déposez vos demandes de prêt. Le contrat de réservation prévoit en général une condition suspensive : sans prêt accordé, vous récupérez votre dépôt de garantie.
4. L'acte authentique chez le notaire
Le notaire vous envoie le projet d'acte au moins un mois avant la signature. Le jour de la signature, vous devenez propriétaire et payez la part du prix correspondant à l'avancement du chantier.
5. Le chantier, puis la livraison
Vous payez au fil des étapes (appels de fonds), puis vous recevez les clés lors de la livraison, en notant d'éventuels défauts sur le procès-verbal.